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Article A322-53

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Version
Mise à jour en retard — c570a41c-bdda-4c0e-9994-f84e63841cde
Début de validité
1 janvier 2027
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052232194/2027-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052232194/article-a322-53/versions/c570a41c-bdda-4c0e-9994-f84e63841cde/
Sommaire de cette page

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :


Catégorie d'installation
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)

Usine de conversion en hexafluorure d'uranium
0,568
0,429

Usine de préparation et de transformation des substances radioactives
0,702
0,423

Accélérateur de particules et irradiateurs
0,045
0,032

Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives
0,260
0,235

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Historique

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  1. Version A322-53 — ABROGE_DIFF
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Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D322-48 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D322-51 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L322-57 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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