Code des impositions sur les biens et services - Article A322-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36719ac4-fee0-4b66-80b9-8d810fa74e6c
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052229962/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052229962/article-a322-53/versions/36719ac4-fee0-4b66-80b9-8d810fa74e6c/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :
|
Catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Usine de conversion en hexafluorure d'uranium |
0,858 |
0,719 |
|
Usine de préparation et de transformation des substances radioactives |
0,847 |
0,568 |
|
Accélérateur de particules et irradiateurs |
0,065 |
0,052 |
|
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives |
0,470 |
0,445 |
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D322-48 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D322-51 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L322-57 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1