Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Article 11

Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française, présentant :

- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;

- son statut de protection ;

- sa longévité ;

- sa taille adulte ;

- son mode de vie sociale ;

- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;

- son mode de reproduction ;

- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;

- les conditions d'hébergement ;

- une estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal, hors frais de santé ;

- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.

Ce document d'information comporte également la mention suivante : " Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel . En cas d'infraction, des sanctions importantes peuvent être prises à l'encontre du propriétaire conformément à l'article L. 415-3 du code de l'environnement. "

Il peut être établi un document d'information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien.