Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0763935c-1745-4795-aea1-bc09ef1d3c24
- Début de validité
- 17 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052245220/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052245220/article-1/versions/0763935c-1745-4795-aea1-bc09ef1d3c24/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025