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Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 64662a29-f783-45d7-93fe-9df5e8505112
Début de validité
17 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052245222/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052245222/article-2/versions/64662a29-f783-45d7-93fe-9df5e8505112/
Sommaire du texte


Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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