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Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés - Article 6

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Mise à jour en retard — 56a80137-6b13-456b-acec-96c91f7c6d05
Début de validité
18 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 septembre 2025 à 21h09
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 07h25 — 124cdeba-5fcd-4deb-8bf1-d074b6647757
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052251651/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052251651/article-6/versions/56a80137-6b13-456b-acec-96c91f7c6d05/
Sommaire du texte


En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section :


- au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ;
- au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ;
- au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-29 — Cible absente ou non résolue

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