Code de l'éducation - Article R914-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc8f131-3f2b-4af9-974a-8762ce14f3dd
- Début de validité
- 28 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027899482/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899482/article-r914-21/versions/efc8f131-3f2b-4af9-974a-8762ce14f3dd/
Sommaire du texte
Texte
Les concours mentionnés à l'article R. 914-20 sont ouverts aux candidats remplissant les conditions exigées pour se présenter aux concours externes correspondants de l'enseignement public.
Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même section au concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au concours externe correspondant de l'enseignement public.
Les candidats aux concours pour l'accès à une liste d'aptitude subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de l'enseignement public. Ils subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour enseigner.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-764 du 4 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1134 du 27 novembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-20 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R914-20