Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e333c4be-8706-4685-aff7-65a6ff51ab30
- Début de validité
- 20 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 septembre 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h06 — fdf8742a-96c9-4685-a45a-a08c12b62aa0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052260836/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052260836/article-1/versions/e333c4be-8706-4685-aff7-65a6ff51ab30/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-66 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-66