Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 41f5b8c6-a317-4ce4-ae9e-51d33004649b
Début de validité: 1 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052322969/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052322969/article-4/versions/41f5b8c6-a317-4ce4-ae9e-51d33004649b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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