Arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025 - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a0efe015-1ed8-48e1-a0f6-d20f5873674b
Début de validité: 2 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329330/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329330/article-4/versions/a0efe015-1ed8-48e1-a0f6-d20f5873674b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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