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Arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025 - Article 3

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Mise à jour en retard — dc281602-373b-44d4-a809-4f76ee818e52
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241677/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241677/article-3/versions/dc281602-373b-44d4-a809-4f76ee818e52/
Sommaire du texte

Au titre de la campagne 2025, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,02 % pour le groupe Hexagone et 0,08 % pour le groupe Corse.

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