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  3. Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
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Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d882b0fc-72c1-46c3-9c00-4dbe56cae01a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052340962/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052340962/article-1/versions/d882b0fc-72c1-46c3-9c00-4dbe56cae01a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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