Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b84fb376-9a96-4523-b0c5-5dc80b06b172
- Début de validité
- 3 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052340964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052340964/article-2/versions/b84fb376-9a96-4523-b0c5-5dc80b06b172/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.