Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ba7277b-246e-4371-871e-8ebfb847d9f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 octobre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 01h21 — 4130bd60-1c3d-4983-9231-888e500458d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052373238/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052373238/article-2/versions/9ba7277b-246e-4371-871e-8ebfb847d9f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2020 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro