Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ffd89d8-524f-4394-a290-e48a27d5ab8e
- Début de validité
- 9 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 octobre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 01h21 — 4130bd60-1c3d-4983-9231-888e500458d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052374166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052374166/article-3/versions/7ffd89d8-524f-4394-a290-e48a27d5ab8e/
Sommaire du texte
Texte
Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 17 avril 2025 susvisé sont applicables au concours organisé en application du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 17