Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b826944-ebe5-4e5a-8c64-0bb8c7997304
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052376876/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052376876/article-1/versions/3b826944-ebe5-4e5a-8c64-0bb8c7997304/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro