Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c9c0451f-5800-4ed5-9a46-27b90ddc7724
Début de validité: 10 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052376878/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052376878/article-2/versions/c9c0451f-5800-4ed5-9a46-27b90ddc7724/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.