Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57efcd3c-12d6-4230-9a62-49d92c5477b0
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386363/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386363/article-7/versions/57efcd3c-12d6-4230-9a62-49d92c5477b0/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat dispose d'un livret de formation, conforme à l'annexe V « Livret de formation » du présent arrêté et établi par l'établissement de formation. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d'enseignement théorique que pratique. Il mentionne l'ensemble des dispenses d'épreuves, allègements de formation et aménagements accordés au candidat ainsi que les résultats obtenus tout au long de la formation. Les supports d'évaluation des périodes de formation pratique sont annexés au livret de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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