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  3. Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8)
  5. Article 4

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e4c301f5-bc69-4bca-9213-4f15eabf00a2
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386357/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386357/article-4/versions/e4c301f5-bc69-4bca-9213-4f15eabf00a2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (article 13) Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 14 à 17) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8) Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (article 13) Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 14 à 17) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La formation peut être dispensée en partie à distance en application de l'article D. 451-28-1 du code de l'action sociale et des familles.
La durée totale de la formation est de 1 104 heures et s'organise sur une année. La répartition des enseignements est la suivante :
1° 544 heures de formation théorique dont 4 heures d'accompagnement individualisé ;
2° 560 heures (soit 16 semaines) de formation pratique.
La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques.
Le contenu et le volume horaire de chaque bloc de compétences sont détaillés à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.
La répartition des volumes horaires de la formation théorique et pratique est déterminée selon le profil du candidat comme précisé en annexe III « Organisation de la formation selon le profil du candidat ».

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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