Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e047cf66-c80c-4bf1-ac19-f99b0f5b4e99
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386598/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386598/article-16/versions/e047cf66-c80c-4bf1-ac19-f99b0f5b4e99/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-28-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-28-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-28-3