Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3122c8a-f6b6-41cd-a547-f2da5f7cb190
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387428/article-1/versions/a3122c8a-f6b6-41cd-a547-f2da5f7cb190/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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