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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 35e16772-3e8e-49f6-9dbd-52fdd443a69f
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387444/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387444/article-9/versions/35e16772-3e8e-49f6-9dbd-52fdd443a69f/
Sommaire du texte


A l'issue de la première période de formation pratique, et au plus tard à la fin du deuxième semestre, les établissements de formation peuvent accompagner les candidats pour leur permettre de se réorienter vers d'autres formations, notamment celles préparant aux autres diplômes d'Etat du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation.
Les demandes de réorientation font l'objet d'un nouvel entretien de positionnement.

Notes


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  1. Version 9 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 — Cible absente ou non résolue

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