Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60a10f9b-0ec4-444c-a5e1-c64344ff74c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052391885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052391885/article-6/versions/60a10f9b-0ec4-444c-a5e1-c64344ff74c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : La production de chaleur et de froid
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L711-4, Art. L711-5, Art. L711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L713-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L712-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. L711-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L711-5 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L711-6 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L711-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-2