Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d130e15a-7e0e-485b-8374-a4ad642aa5a0
- Début de validité
- 17 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397466/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397466/article-9/versions/d130e15a-7e0e-485b-8374-a4ad642aa5a0/
Sommaire du texte
Texte
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le colonel Richard Gros, commandant de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le colonel Christophe Hindermann, commandant en second de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de l'état-major opérationnel air ;
4° Mme la lieutenante-colonelle Emilie Colin, cheffe du centre de situation et de veille air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M. le colonel Denis Garnier, chef de l'état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du général adjoint défense sécurité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1962 - art. 2