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  3. Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication
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Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2e5a29e-f422-4ab9-89f4-bc1b609881b8
Début de validité
17 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397763/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397763/article-2/versions/a2e5a29e-f422-4ab9-89f4-bc1b609881b8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les lauréats reçoivent une première affectation à l'administration centrale à Paris, en région parisienne, ou à Nantes, en tant que de besoin.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d'Andorre, s'ils sont nommés dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication, ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps intervient avec les mêmes restrictions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 octobre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 octobre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Archive
LEGI_20251016-211834.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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