Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bb59af5-cb65-498e-b7ad-80b0f0d3b137
- Début de validité
- 17 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397816/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397816/article-5/versions/6bb59af5-cb65-498e-b7ad-80b0f0d3b137/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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