Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cb736fa-a34d-4f47-b371-9b0df312ad79
- Début de validité
- 19 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402855/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052402855/article-2/versions/1cb736fa-a34d-4f47-b371-9b0df312ad79/
Sommaire du texte
Texte
Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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