Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d93815a3-ff28-4484-9113-6930ad355403
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2025 à 20h40
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 19h44 — 730e6567-902b-418c-b584-1ab58cc7547a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052402853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052402853/article-1/versions/d93815a3-ff28-4484-9113-6930ad355403/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 7 (V)