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  3. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 48d26b7d-2f85-45b5-8813-4558747d72d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052419941/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052419941/article-2/versions/48d26b7d-2f85-45b5-8813-4558747d72d3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2025
Art. 5-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2025 - art. 5-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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