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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE
  5. Article 5

LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 36d6cb77-caf0-4145-a94e-7914157b6a6a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052432353/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052432353/article-5/versions/36d6cb77-caf0-4145-a94e-7914157b6a6a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section

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  7. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section

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  7. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L3121-60-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3123-4-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-60-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3123-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Archive
LEGI_20251027-211613.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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