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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
  4. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL
  5. Article 8

LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — f74b7d5a-2371-4dbf-8171-aeb32988e68d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052432359/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052432359/article-8/versions/f74b7d5a-2371-4dbf-8171-aeb32988e68d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section
    1. Article 8
  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section

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  7. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section
    1. Article 8
  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2143-3, Art. L2314-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2143-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-33 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
LEGI_20260518-211450.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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