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  3. LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
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LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — ad6a8a20-dcff-44d7-8e5a-5e599dd830bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052432361/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052432361/article-9/versions/ad6a8a20-dcff-44d7-8e5a-5e599dd830bb/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  7. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE Consulter cette section

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  5. Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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  6. Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  7. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5422-2-2

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-2-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5422-2-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
LEGI_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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