Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47a7c6ba-4fab-451b-b076-14ad21b650aa
- Début de validité
- 26 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052432506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052432506/article-13/versions/47a7c6ba-4fab-451b-b076-14ad21b650aa/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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