Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb4e2f11-0bd9-4bb5-8174-985cb22199fd
- Début de validité
- 30 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052453307/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052453307/article-2/versions/eb4e2f11-0bd9-4bb5-8174-985cb22199fd/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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