Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — beacbbc4-2026-4dde-bc68-48cab9f53e3d
Début de validité: 30 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052453313/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052453313/article-7/versions/beacbbc4-2026-4dde-bc68-48cab9f53e3d/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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