Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22cc87b6-6d96-4ed0-9aa4-10331c172495
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460336/article-7/versions/22cc87b6-6d96-4ed0-9aa4-10331c172495/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24