Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026
  4. Article 4

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 octobre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76db4961-4f63-4830-860d-0e175933af61
Début de validité
31 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460726/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460726/article-4/versions/76db4961-4f63-4830-860d-0e175933af61/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Ils doivent, à cet effet, produire un certificat médical établi par un médecin agréé et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités conformément aux dispositions des articles R. 352-1 à R. 352-4 du code général de la fonction publique susvisé.
La date limite d'envoi postal, le cachet de la poste ou de l'enregistrement du prestataire de courrier faisant foi, ou de dépôt du certificat médical au « Pôle expertise RH et valorisation des carrières » du bureau RH2 du secrétariat général de la direction générale du Trésor est fixée au vendredi 28 novembre 2025, 18 heures (heure de Paris), délai de rigueur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 octobre 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 octobre 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Archive
LEGI_20251030-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données