Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026
  4. Article 7

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026 - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 octobre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 423f1039-8ba4-42cc-810f-3f2e3b9bf349
Début de validité
31 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460730/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460730/article-7/versions/423f1039-8ba4-42cc-810f-3f2e3b9bf349/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue des épreuves écrites seront appelés à transmettre un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) suivant les modalités qui leur seront notifiées par messagerie électronique.
Un modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est disponible en ligne, sur internet, à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/dg-tresor-attache-economique-interne
Les dossiers de RAEP doivent impérativement être transmis sur la base du formulaire disponible en ligne et être remis, remplis sous forme dactylographiée, signés et visés par l'autorité hiérarchique.
La date limite de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par voie dématérialisée est fixée au jeudi 30 avril 2026 jusqu'à 18 heures, (heure de Paris), délai de rigueur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 octobre 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 octobre 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Archive
LEGI_20251030-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données