Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ed494fcb-6ff9-4196-a28e-4ba6a9bf5092
Début de validité: 31 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052461512/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052461512/article-7/versions/ed494fcb-6ff9-4196-a28e-4ba6a9bf5092/

Sommaire du texte

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle de reclassement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Lieutenant de port de 1^re classe	Lieutenant de port de 1^re classe
3^e échelon	3^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^eéchelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenant de port de 2^e classe	Lieutenant de port de 2^e classe
4^e échelon	4^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3^eéchelon	3^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

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