Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fba98d8-c40b-43cd-8f9c-eec24e64efc0
- Début de validité
- 31 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052463814/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052463814/article-1/versions/8fba98d8-c40b-43cd-8f9c-eec24e64efc0/
Sommaire du texte
Texte
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 3 février 2026 à 8 heures au jeudi 5 février 2026 à 17 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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