Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88f482a9-69bd-402e-b9e8-7fd13b699243
- Début de validité
- 31 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052463816/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052463816/article-2/versions/88f482a9-69bd-402e-b9e8-7fd13b699243/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités définies par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R822-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-12