Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 9

Un étudiant peut être électeur et éligible dans le ressort de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires différents au regard de ses inscriptions en établissements supérieurs. En revanche, il ne peut être ni électeur ni candidat sur deux collèges dans le ressort d'un même centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 27 novembre 2025 au 14 janvier 2026 à midi.
Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.
Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 27 novembre 2025 au 7 janvier 2026 à midi.
L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 14 janvier 2026, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées, par tout moyen, dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.