Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 10

Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception listant les pièces fournies au plus tard le 14 janvier 2026 à midi. En cas de force majeure, le dépôt de liste de candidat peut être réalisé par voie dématérialisée, à titre exceptionnel, après accord du recteur de région académique, afin de respecter les impératifs de date et d'horaire.
Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée manuscritement par chaque candidat, d'une attestation d'inscription sur la liste électorale et d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou à un défaut un certificat de scolarité. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :
1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;
2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale.
Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien et le logo que souhaite voir figurer la liste de candidature.
Les professions de foi sont déposées sous format numérique, en PDF, et papier au format A4 recto-verso en noir et blanc ou en couleur et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.