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Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 décembre 2013
Fin de vigueur
1 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d706808-6e6c-4bbf-8ee3-c013ddcc0f57
Début de validité
14 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028321254/2013-12-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028321254/article-11/versions/5d706808-6e6c-4bbf-8ee3-c013ddcc0f57/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de seconde classe

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de première classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

 

 

― à partir d'un an

1er échelon

Sans ancienneté

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 décembre 2013 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 août 2024 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2025 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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