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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 11

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Mise à jour en retard — 8450627a-4917-4418-9601-57eda1bb26e5
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464752/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464752/article-11/versions/8450627a-4917-4418-9601-57eda1bb26e5/
Sommaire du texte

I.- Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de seconde classe		 SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de première classe		 ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

II.- Les lieutenants de port de première classe promus dans le grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de première classe		 SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT
de port de classe exceptionnelle		 ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise

Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret.

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