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Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015
Fin de vigueur
1 août 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7eefe717-fd8e-41c3-8272-f3fa197e9be4
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852689/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852689/article-22/versions/7eefe717-fd8e-41c3-8272-f3fa197e9be4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. Titre V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 23
    13. Article 24
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. Titre V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 23
    13. Article 24
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :


GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES
particulières

Général de division

Echelon unique

Général de brigade

Echelon unique

Colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

Après 4 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 4 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Commandant

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade.

4e échelon

Après 6 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Capitaine

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade.

5e échelon

Après 7 ans de grade.

4e échelon

Après 3 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Lieutenant

4e échelon

Après 3 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Sous-lieutenant

Echelon unique

Avant 1 an de grade.
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 22 — MODIFIE
  2. 1 août 2017 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 décembre 2025 Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
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  12. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40
Identifiant de l’import Jurisfac
b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Archive
LEGI_20251215-210751.tar.gz ↗
Licence
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