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Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire. - Article 3

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Mise à jour en retard — 5a509bae-a526-4a26-9f62-d44313159e3c
Début de validité
1 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052465559/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052465559/article-3/versions/5a509bae-a526-4a26-9f62-d44313159e3c/
Sommaire du texte

Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


Grade ou emploi
Classement hiérarchique

(Indices bruts)

Magistrats du troisième grade
Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée
1545-2100

Autres emplois
1178-1830

Magistrats du deuxième grade
808-1806

Magistrats du premier grade
571-1336

Auditeurs de justice
395

Notes

Conformément à l’article 4 du décret n°2025-1006 (NOR : JUSB2524818D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

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