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Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 31d133af-4292-4c1d-b75b-403e1f2e8612
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052462508/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052462508/article-2/versions/31d133af-4292-4c1d-b75b-403e1f2e8612/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969
Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969
Art. 2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-469 du 27 mai 1969 - art. 2 (VT)
  • MODIFIE Décret n°69-469 du 27 mai 1969 - art. 3 (VD) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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