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  3. Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
  4. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
  5. Article 8

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 22222e58-c052-4bdc-9f30-af263983cc2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470250/article-8/versions/22222e58-c052-4bdc-9f30-af263983cc2d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2024
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2024 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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