Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7284544-c47d-4c59-93ef-bd2d660b4a08
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052470260/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052470260/article-13/versions/e7284544-c47d-4c59-93ef-bd2d660b4a08/
Sommaire du texte
Texte
Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. Annexe V
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. Annexe V
- Arrêté du 13 février 2023Art. null
- Arrêté du 28 février 2023Art. null
- Arrêté du 30 mars 2023Art. null
- Arrêté du 27 avril 2023Art. null
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 28 septembre 2023Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. Annexe V (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. Annexe V (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V